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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009911

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025009911

    Rôle 2025 009911 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafe3acdc6046d47f055c7
  • tcom 8401 n° 2025009911

    T. com. 8401, 9 déc. 2025, n° 2025009911

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009911 Demandeur(s): [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Christiane IMBERT (SELARL CJM AVOCATS)/[Localité 2] Défendeur(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4dfc1cdc6046d47cacd8a
  • tcom 5910 n° 2025009911

    T. com. 5910, 30 sept. 2025, n° 2025009911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/09/2025 Sas LUXURY TRANSPORTS [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [F] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Thierry DEFFRENNES, Monsieur Bruno LEBLANC, Juges. Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b633dfcdc6046d47b7ad3b

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