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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009939

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025009939

    Rôle 2025 009939 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des Monsieur Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69daff44cdc6046d47f06660
  • tcom 1301 n° 2025009939

    T. com. 1301, 22 juill. 2025, n° 2025009939

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 22/07/2025 Rôle n° 2025 009939 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/07/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 22/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb81acdc6046d4772a78d

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