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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010122 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025010122

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025010122

    Numéro de rôle : 2025010122 PC : 2025J485 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL VENDEE COURTAGE TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fb6dcdc6046d47e29bea
  • tcom 7701 n° 2025010122

    T. com. 7701, 22 sept. 2025, n° 2025010122

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 22 septembre 2025 Procédures Collectives Sarl ATOUBAT IDF [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce [D] des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 818645327 (2019B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf4dbcdc6046d4703b6b4
  • tcom 8401 n° 2025010122

    T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025010122

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010122 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Victoria CABAYE (ROUSSEL-CABAYE)/TO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e292cdc6046d47caff78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1