Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010122
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025010122
Numéro de rôle : 2025010122 PC : 2025J485 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL VENDEE COURTAGE TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 7701 n° 2025010122
T. com. 7701, 22 sept. 2025, n° 2025010122
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 22 septembre 2025 Procédures Collectives Sarl ATOUBAT IDF [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce [D] des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 818645327 (2019B
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tcom 8401 n° 2025010122
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025010122
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010122 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Victoria CABAYE (ROUSSEL-CABAYE)/TO
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