Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010157 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025010157

    T. com. 6303, 4 déc. 2025, n° 2025010157

    Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA Débats à l'audience du 04/12/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010157 avec l'affaire BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SAS SESIOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d123cdc6046d47ed16c9
  • tcom 7701 n° 2025010157

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025010157

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, ATTENDU qu'à la date du 18/06/2025, l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf510cdc6046d4703b9f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1