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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025010183 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010183

    T. com. 7608, 27 janv. 2026, n° 2025010183

    Rôle 2025 010183 Jugement du 27 janvier 2026 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la S.N.C. CATELAIN-DAMERVAL (SNC) liq

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0291cdc6046d47f09ab6
  • tcom 3102 n° 2025010183

    T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025010183

    Numéro de rôle : 2025010183 PC : 2025/544 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL O GATEAUX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86ad5cdc6046d4781a469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1