Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025010215
T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025010215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2025 010215 DEMANDEUR : NEXSTONE (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, av
-
tcom 1301 n° 2025010215
T. com. 1301, 9 sept. 2025, n° 2025010215
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 09/09/2025 Rôle n° 2025 010215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 09/09/2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles