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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010215

    T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025010215

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2025 010215 DEMANDEUR : NEXSTONE (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69db02d4cdc6046d47f09ef0
  • tcom 1301 n° 2025010215

    T. com. 1301, 9 sept. 2025, n° 2025010215

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 09/09/2025 Rôle n° 2025 010215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 09/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a7d5cdc6046d471971d0

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