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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025010629

    T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2025010629

    Numéro de rôle : 2025010629 PC : 2024J243 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES SEMAILLES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6b32cdc6046d47c21cfd
  • tcom 7501 n° 2025010629

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025010629

    Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025010629 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2e797cdc6046d473edb61
  • tcom 7501 n° 2025010629

    T. com. 7501, 16 juin 2025, n° 2025010629

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025010629 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2e779cdc6046d473ed944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1