Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025011198
T. com. 6303, 4 déc. 2025, n° 2025011198
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 Affaire: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES /DOM'RENERGIE HABITAT (SAS) rôle n° 2025 011198 ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Dema
-
tcom 7608 n° 2025011198
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025011198
Rôle 2025 011198 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffie
-
tcom 7501 n° 2025011198
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2025011198
Copie exécutoire : Me Bérengère LAGRANGE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M. ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles