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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025011205 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011205

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025011205

    Rôle 2025 011205 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0b89cdc6046d47f12867
  • tcom 8401 n° 2025011205

    T. com. 8401, 6 août 2025, n° 2025011205

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011205 Demandeur (s): [H] [F] SELARL ETUDE [X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f1b0cdc6046d47cc0f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1