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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011210

    T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2025011210

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 décembre 2025 Rôle 2025 011210 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - 61, rue Pierre Renaudel - CS 92035 - 76040 Rouen Cedex comparant par Madame [T] [S], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : LES CONVOYEURS DU GOÛT (SARL) - 436, boulevard de Normandie - 76360 Bare

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0beccdc6046d47f12e96
  • tcom 8401 n° 2025011210

    T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025011210

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011210 Demandeur (s): [M] [E] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me [Q] [F] et Me [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f242cdc6046d47cc1844
  • tcom 3405 n° 2025011210

    T. com. 3405, 8 sept. 2025, n° 2025011210

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011210 Numéro PC : 4147339 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9dedcdc6046d47e17c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1