Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011268

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011268

    Rôle 2025 011268 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0ce2cdc6046d47f13da4
  • tcom 7501 n° 2025011268

    T. com. 7501, 11 juin 2025, n° 2025011268

    Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, SAS à associé unique VALERTY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE 11/06/2025 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 202501

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2f16ccdc6046d473f84c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles