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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011269

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 30 septembre 2025 Rôle 2025 011269 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [F] DÉFENDEUR : ANTHOS AIR POWER NORMANDIE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0ceacdc6046d47f13e35
  • tcom 7501 n° 2025011269

    T. com. 7501, 2 juill. 2025, n° 2025011269

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011269

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2f1b0cdc6046d473f88e7

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