Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7608 n° 2025011269
T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 30 septembre 2025 Rôle 2025 011269 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [F] DÉFENDEUR : ANTHOS AIR POWER NORMANDIE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibé
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tcom 7501 n° 2025011269
T. com. 7501, 2 juill. 2025, n° 2025011269
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011269
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