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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025011296 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025011296

    T. com. 3405, 26 mars 2026, n° 2025011296

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011296 Numéro PC : 4146698 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0dc00cdc6046d4714d882
  • tcom 7608 n° 2025011296

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011296

    Rôle 2025 011296 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0f0ccdc6046d47f15f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1