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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025011655 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025011655

    T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2025011655

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011655 Numéro PC : 4146853 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ecde1cdc6046d47474cc4
  • tcom 4901 n° 2025011655

    T. com. 4901, 3 déc. 2025, n° 2025011655

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/12/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011655 ______ DEMANDEUR(S) : SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76b5acdc6046d47420639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1