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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025011811

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025011811

    *1DE/00/37/71/69* R.G. : 2025011811 P.C. : 2025-434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17e6ecdc6046d474a21ca
  • tcom 7608 n° 2025011811

    T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025011811

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2025 011811 DEMANDEUR : [X] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Constant LAMBERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : KEOBIZ (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Maxime DELHOMME, de la SCP DELHOMME, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 69db16c6cdc6046d47f1d9c9
  • tcom 3102 n° 2025011811

    T. com. 3102, 18 déc. 2025, n° 2025011811

    Numéro de rôle : 2025011811 PC : 2022/00736 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que

    Lire la décision → Vérifier la source 69a878fecdc6046d47835a8f
  • tcom 3102 n° 2025011811

    T. com. 3102, 16 oct. 2025, n° 2025011811

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025011811 Demandeur : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse Défendeur :, [S], [J] Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c23d86cdc6046d47bde700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1