Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 4401 n° 2025011811
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025011811
*1DE/00/37/71/69* R.G. : 2025011811 P.C. : 2025-434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la s
-
tcom 7608 n° 2025011811
T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025011811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2025 011811 DEMANDEUR : [X] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Constant LAMBERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : KEOBIZ (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Maxime DELHOMME, de la SCP DELHOMME, avocat au barreau de Pari
-
tcom 3102 n° 2025011811
T. com. 3102, 18 déc. 2025, n° 2025011811
Numéro de rôle : 2025011811 PC : 2022/00736 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que
-
tcom 3102 n° 2025011811
T. com. 3102, 16 oct. 2025, n° 2025011811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025011811 Demandeur : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse Défendeur :, [S], [J] Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de proc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles