Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 1301 n° 2025011878
T. com. 1301, 9 sept. 2025, n° 2025011878
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro de rôle : 2025 011878 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 septembre 2025 Composition du tribunal lors des débats et du d
-
tcom 7701 n° 2025011878
T. com. 7701, 1 août 2025, n° 2025011878
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 01/08/2025 à 9h00 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl ALLO TOITURES SERVICES [Adresse 1] Autre établissement : [Adresse 2] Activité :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles