Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025011878

    T. com. 1301, 9 sept. 2025, n° 2025011878

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro de rôle : 2025 011878 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 septembre 2025 Composition du tribunal lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3ad51cdc6046d4719ca3b
  • tcom 7701 n° 2025011878

    T. com. 7701, 1 août 2025, n° 2025011878

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 01/08/2025 à 9h00 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl ALLO TOITURES SERVICES [Adresse 1] Autre établissement : [Adresse 2] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbfdbbcdc6046d470451e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles