Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011933
T. com. 6303, 5 févr. 2026, n° 2025011933
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur, [A],, [K], [E] RG 2025 011933 PC 41225530 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD
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tcom 3102 n° 2025011933
T. com. 3102, 8 janv. 2026, n° 2025011933
Numéro de rôle : 2025011933 PC : 2024/1294 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION la SAS Les Munitionnettes Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M
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tcom 7608 n° 2025011933
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025011933
Rôle 2025 011933 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : TELLUX (SAS) [Adresse 1] à [Localité 1] ONT COMP
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tcom 3405 n° 2025011933
T. com. 3405, 29 sept. 2025, n° 2025011933
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011933 Numéro PC : 4147431 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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