Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4401 n° 2025011944
T. com. 4401, 3 déc. 2025, n° 2025011944
*1DE/00/37/41/78* R.G. : 2025011944 P.C. : 2025-940 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que Monsieur, [Q], [X] Adresse du siège social :, [Adresse 1] a été régulièrement convoquée à l'audience de ce jour pour être entendu en ses observations sur
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tcom 8401 n° 2025011944
T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025011944
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011944 Demandeur(s): SELARL [J] [Z] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) :
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tcom 7701 n° 2025011944
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025011944
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Y] [E] [R] [Adresse 1] Activité : Fabrication de matériel médico-chirurg
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