Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3405 n° 2025012340
T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025012340
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012340 Numéro PC : 4147377 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025012340
T. com. 7701, 12 sept. 2025, n° 2025012340
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 12 septembre 2025 Jugement de rejet de tierce-opposition RG : 2025012340 -PC : 2025J858 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] en qualité de président de la société SOSO et tiers-oppo
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tcom 7501 n° 2025012340
T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025012340
*1DE/06/40/00/52* Copies : -SARL à associé unique [K] -D PRIVATE LIMITED -SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [Q] -Parquet R.G. : 2025012340 P.C. : P202002237 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 mars 2025 Cham
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