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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025012462 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025012462

    T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025012462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2025 012462 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA) - [Adresse 1] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'Arras, substitué par Me Hélène DEBROUTELLE, plaidant par Me Nina LETOUE, toutes deux avocates au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48906e93c619cd1f4d034c
  • tcom 1301 n° 2025012462

    T. com. 1301, 10 nov. 2025, n° 2025012462

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012462 JUGEMENT DU 10/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bec139cdc6046d47734b49
  • tcom 3405 n° 2025012462

    T. com. 3405, 17 oct. 2025, n° 2025012462

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012462 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac75cdc6046d47e27e46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1