Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2025012462
T. com. 7608, 29 juin 2026, n° 2025012462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juin 2026 Rôle 2025 012462 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA) - [Adresse 1] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'Arras, substitué par Me Hélène DEBROUTELLE, plaidant par Me Nina LETOUE, toutes deux avocates au barrea
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tcom 1301 n° 2025012462
T. com. 1301, 10 nov. 2025, n° 2025012462
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012462 JUGEMENT DU 10/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio
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tcom 3405 n° 2025012462
T. com. 3405, 17 oct. 2025, n° 2025012462
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012462 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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