Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8401 n° 2025012705
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025012705
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012705 Demandeur(s): [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Audrey JURIENS/[Localité 2] Défendeur(s) : SELARL ETUD
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tcom 3405 n° 2025012705
T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025012705
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012705 Numéro PC : 4147416 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025012705
T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012705
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012705 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR
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tcom 7501 n° 2025012705
T. com. 7501, 27 févr. 2025, n° 2025012705
*1DE/06/38/66/94* LRAR: -SAS KELLA INDUSTRIE ellemême représentée par sa présidente Mme [P] [L] Copies: -TPG -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025012705 P.C. : P202500799 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
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