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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025013079

    T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2025013079

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 10/03/2026 Numéro de rôle : 2025 013079 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/03/2026PRESIDENT: Monsieur Pierre TOUFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28b96cdc6046d47659adc
  • tcom 3405 n° 2025013079

    T. com. 3405, 19 déc. 2025, n° 2025013079

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013079 Numéro PC : 4147451 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb2a2cdc6046d47e30d8c
  • tcom 7608 n° 2025013079

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025013079

    Rôle 2025 013079 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [O] [C] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ZOA Services (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1ddecdc6046d47f2b924

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1