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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025013499

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025013499

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013499 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [G] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e50fbbcdc6046d47ce75f5
  • tcom 3405 n° 2025013499

    T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025013499

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013499 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb5a0cdc6046d47e3480b
  • tcom 7701 n° 2025013499

    T. com. 7701, 17 nov. 2025, n° 2025013499

    2025J1153 2025013499 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/11/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc0dffcdc6046d47058263
  • tcom 7701 n° 2025013499

    T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013499

    *1DE/00/37/95/04* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013499 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc0de7cdc6046d47058089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1