Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8401 n° 2025013499
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025013499
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013499 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [G] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant
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tcom 3405 n° 2025013499
T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025013499
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013499 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7701 n° 2025013499
T. com. 7701, 17 nov. 2025, n° 2025013499
2025J1153 2025013499 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/11/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025013499
T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013499
*1DE/00/37/95/04* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013499 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,
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