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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2025013799

    T. com. 4901, 8 avr. 2026, n° 2025013799

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013799 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit de com missaire de justice en date du 25/11/2025, la société PERGOLAM ALUMINYUM SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI, agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d404cdc6046d47c14b47
  • tcom 3102 n° 2025013799

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025013799

    Numéro de rôle : 2025013799 PC : 2025/779 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FB DIFFUSION TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, juge, et Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88694cdc6046d47855fb5

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