Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4901 n° 2025013799
T. com. 4901, 8 avr. 2026, n° 2025013799
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013799 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit de com missaire de justice en date du 25/11/2025, la société PERGOLAM ALUMINYUM SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI, agissant poursuites et
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tcom 3102 n° 2025013799
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025013799
Numéro de rôle : 2025013799 PC : 2025/779 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FB DIFFUSION TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, juge, et Monsieur
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