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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025014831 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025014831

    T. com. 3102, 18 mai 2026, n° 2025014831

    Numéro de rôle : 2025014831 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4f5acdc6046d473f8c4b
  • tcom 7608 n° 2025014831

    T. com. 7608, 2 févr. 2026, n° 2025014831

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 2 février 2026 Rôle 2025 014831 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2ef4cdc6046d47f3e39a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1