Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1301 n° 2025015401
T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2025015401
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2025 015401 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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tcom 7701 n° 2025015401
T. com. 7701, 24 nov. 2025, n° 2025015401
*1DE/00/38/21/21* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24/11/2025 à 9h30 2025015401 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane
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tcom 7501 n° 2025015401
T. com. 7501, 9 mai 2025, n° 2025015401
Copie exécutoire : Me Laurent AZOULAI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 09/05/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,
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