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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025015401

    T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2025015401

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2025 015401 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8b238cdc6046d47be82b1
  • tcom 7701 n° 2025015401

    T. com. 7701, 24 nov. 2025, n° 2025015401

    *1DE/00/38/21/21* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24/11/2025 à 9h30 2025015401 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc30e2cdc6046d47080ee8
  • tcom 7501 n° 2025015401

    T. com. 7501, 9 mai 2025, n° 2025015401

    Copie exécutoire : Me Laurent AZOULAI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 09/05/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3469ccdc6046d474520f2

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