Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025016305

    T. com. 7701, 5 mai 2026, n° 2025016305

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05 mai 2026 à 09:30 N° R.G : 2025016305 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb368dcdc6046d47cac899
  • tcom 5910 n° 2025016305

    T. com. 5910, 22 juill. 2025, n° 2025016305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PLAN DE CESSION SASU [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice-Président, Monsieur François VERHASSELT, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b65706cdc6046d47ba65fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles