Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00009
T. com. 3302, 23 janv. 2026, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00009 SARL BERTRAND INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [G
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tcom 0602 n° 2025F00009
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00322 N° RG: 2025F00009 N° RG JOINT : 2025F00241 Date des débats : 9 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick
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tcom 1901 n° 2025F00009
T. com. 1901, 14 nov. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 9 JUGEMENT du 14 novembre 2025 ENTRE : LA SAS BDR THERMEA FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Eric BOHBOT, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Nadège POUGET-BOUSQUET, Avocat inscrit au Barreau de TULLE d'une part,
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tcom 0601 n° 2025F00009
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F9 Références : Institut de [Etablissement 1] et Services à la personne (SAS) - 2023RJ297 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [T] [E] [Adresse
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tcom 5501 n° 2025F00009
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ3 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame C
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tcom 3501 n° 2025F00009
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00009
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 4202 n° 2025F00009
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective : 2024RJ491 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FS FOOD CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 0602 n° 2025F00009
T. com. 0602, 3 avr. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00105 N° RG: 2025F00009 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacquelin
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tcom 9301 n° 2025F00009
T. com. 9301, 25 mars 2025, n° 2025F00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Mars 2025 N° de RG : 2025F00009 N° MINUTE : 2025F00768 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du co
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tcom 4201 n° 2025F00009
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025F00009
Jugement du 19 Mars 2025 DEMANDEUR, Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605 520 071 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SARL LAURE LENFANT PHOTOGRAPHIE [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 909 296 006
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tcom 7301 n° 2025F00009
T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2025F00009 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [O] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non représenté PARTIE EN DEFENSE, d'autre part,
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tcom 8305 n° 2025F00009
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00009
2025F00009 - 2507000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 La SAS ADOREA Numéro de rôle général : 2025F9 DEFENDEUR La SAS ADOREA [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION D
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tcom 1708 n° 2025F00009
T. com. 1708, 20 févr. 2025, n° 2025F00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2025 ROLE : 2025F00009 ENTRE : CIPECMA , [Adresse 1] N° d'immatriculation : 781283676 Demandeur à l'injonction de payer, Défendeur à l'opposition, Concluant par maître Antoine MATHIERE, avoca
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tcom 3802 n° 2025F00009
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F9 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CODACO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 2701 n° 2025F00009
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [S] [T] [Adr
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tcom 7606 n° 2025F00009
T. com. 7606, 10 janv. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SCI SOCIETE CIVILE IMMOB
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tcom 2801 n° 2025F00009
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2025F00009
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : HYPEFRIP SARL [Adresse 1] Inscri
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