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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2025F00020
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Juillet 2026 DEMANDEUR, SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Numéro d'identification SIREN : 881692446 Représentée par Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SAS SAS GE-TEC3 [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 532
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tcom 0605 n° 2025F00020
T. com. 0605, 9 févr. 2026, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 février 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/409 N° RG : 2025F00020 SASU ADELAIDE RECEPTION contre SAS EDENRED FRANCE DEMANDEUR SASU ADELAIDE RECEPTION [Adresse 1] C/o [Adresse 2] Me Gregory DAMY Société d'Avocats [Z] [Adresse 3] Me Florent DE FRANCESCHI [Ad
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tcom 1708 n° 2025F00020
T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2025F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 5 FEVRIER 2026 ROLE : 2025F00020 ENTRE : L'EURL, [B], [R] , [Adresse 1] N° d'immatriculation : 834470841 Demanderesse au principal, Concluant par la SELARL e.Litis, avocats au Barreau de Saintes,, [Adress
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tcom 7702 n° 2025F00020
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1er décembre 2025 N° 2025F00020 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société [E] [S] [K], Société à responsabilité limitée de droit portugais au capital de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Cascais sous le n° 510 480 993, ayant son siège
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tcom 0602 n° 2025F00020
T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00302 N° RG: 2025F00020 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tcom 8903 n° 2025F00020
T. com. 8903, 12 nov. 2025, n° 2025F00020
N° 2025F00020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société civile immobilière PAPOTEL, au capital de 1.524,49 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 348 930 538, dont le siège social est au [Adres
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tcom 3302 n° 2025F00020
T. com. 3302, 26 sept. 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00020 SAS BEG INGENIERIE C/ SAS MG [V] DEMANDERESSE SAS BEG INGENIERIE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Caroline KUNZ, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Florence DUBOSCQ
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tcom 2801 n° 2025F00020
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F20 Numéro de Procédure collective : 2022RJ76 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : PACKAGING TECHNIQUE SOUFFLAGE SAS [Ad
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tcom 3501 n° 2025F00020
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 2702 n° 2025F00020
T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Références : 2025F00020 ENTRE : La SARL DDMC immatricule au RCS d'EVRY doud le numéro 332 948 405, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD [H] QUEFFRINEC BEAUAHIRE MOREL en la personne de Me [A] [H] (EVREU
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tcom 2401 n° 2025F00020
T. com. 2401, 26 mars 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2025 N° RG : 2025F00020 SCI SCI [Adresse 1] Contre SAS [Q] DEMANDEUR SCI SCI [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle [K] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS [Q] [Adresse 4] Mme [B] [A] [Adresse 5] M. [X] [T] [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 5401 n° 2025F00020
T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2025F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 1999RJ75 Prononcé le 20/03/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Patrice VINOT, Monsieur Gérôme PHELIX, Juges, assisté
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tcom 9301 n° 2025F00020
T. com. 9301, 20 mars 2025, n° 2025F00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N• de RG : 2025F00020 N• MINUTE : 2025F01013 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA AEROPORTS DE [Localité 1] [Adresse 1] Sigle : ADP Représentant légal : M. Augustin DE ROM
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tcom 7301 n° 2025F00020
T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2025F00020 ENTRE : SELARL ETUDE [K]-[G]-[I] représentée par Me [L] [K] et Me [F] [G] agissant en qualité de liquidateur de la SARL [Y] JULIEN L'Axiome [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN
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tcom 6002 n° 2025F00020
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 11 mars 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL et Messieurs [E] CARQUILLAT, Fabrice BARGUEDEN GREFFIER
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tcom 3802 n° 2025F00020
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F20 Procédure 2024RJ245 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société YSR CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supp
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tcom 5902 n° 2025F00020
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2025F00020
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ12 Numéro de Rôle : 2025F20 Procédure : NORD DIFFUSION RENOVATION SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Prési
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tcom 5601 n° 2025F00020
T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F20 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du p
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tcom 3801 n° 2025F00020
T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F20 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2025F00020
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F20 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [I] Autos La [Local
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