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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00042 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F00042

    T. com. 9201, 17 juin 2026, n° 2025F00042

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CORIOLIS [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Adresse 2] et par Me Jean-Baptiste POTIER [Adres

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  • tcom 6002 n° 2025F00042

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 ENTRE La société FIDUCIAL STAFFING, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sou le numéro 449 658 400, dont le siège social est situé [Adresse 1] La société FIDUCIAL EXPERTISE, SAS immatriculée au RCS de [Local

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  • tcom 0202 n° 2025F00042

    T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2025F00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2025F00042 N° MINUTE : 2026F00018 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : 1/ La société INSTITUT, [J] ESTHETIQUE, SAS au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de, [Loca

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  • tcom 4201 n° 2025F00042

    T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025F00042

    Jugement du 18 février 2026 DEMANDEUR, SAS PR EUROPE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 414 631 473 Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SAS ENERGIE DISTRIBUTION SERVICES 83 , [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 893 637 272 Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63ecfcdc6046d472405da
  • tcom 2401 n° 2025F00042

    T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2025F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 février 2026 N° RG : 2025F00042 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] SAS [T] [E] DEMANDEUR SARL CREOGRAPH SARL [Adresse 1] Comparant par M. [H], représentant légal DEFENDEUR SAS [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me David CORVEE [Adr

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  • tcom 9301 n° 2025F00042

    T. com. 9301, 4 déc. 2025, n° 2025F00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 N° de RG : 2025F00042 N° MINUTE : 2025F03485 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ASIA FOOD CO SAS [Adresse 1] Représentant légal : M. Jérôme DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF

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  • tcom 7301 n° 2025F00042

    T. com. 7301, 22 oct. 2025, n° 2025F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00042 ENTRE : SAS LESKO-BAT [Adresse 1] Représentée par Me Cléo SEGUY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ADAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbf40ecdc6046d47a17226
  • tcom 3003 n° 2025F00042

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77a9ccdc6046d476c9cfa
  • tcom 3501 n° 2025F00042

    T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad09cacdc6046d47e8e233
  • tcom 5802 n° 2025F00042

    T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [X] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df34cdc6046d479bde51
  • tcom 2801 n° 2025F00042

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2022RJ20 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : PEGASE SARL [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6eb99cdc6046d475cc2d8
  • tcom 2702 n° 2025F00042

    T. com. 2702, 12 juin 2025, n° 2025F00042

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00042 ENTRE : L'EURL ST.HOLDING immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 830 307 302, Dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69a688b9cdc6046d475482cb
  • tcom 2701 n° 2025F00042

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00042

    2025F00042 - 2514200018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F42 Numéro de Procédure collective : 2023RJ74 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL NATHIMMO [Adresse 1

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  • tcom 0602 n° 2025F00042

    T. com. 0602, 15 mai 2025, n° 2025F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° Minute : 2025F00141 N° RG: 2025F00042 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 15 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVIS

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  • tcom 0501 n° 2025F00042

    T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00042

    2025F00042 - 2510600010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de PC : 2025RJ12 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SAS 2M&CO [Adresse 1] SIREN : 952594943 Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fb49cdc6046d47de4ffb
  • tcom 4202 n° 2025F00042

    T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[Z] 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ346 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BW SAINT-[Z] [Adresse 1]

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  • tcom 8305 n° 2025F00042

    T. com. 8305, 6 févr. 2025, n° 2025F00042

    2025F00042 - 2503700023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/02/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ264 La SAS ACSD Numéro de rôle général : 2025F42 DEBITEUR : La SAS ACSD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 87

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38f9ecdc6046d47afcd69
  • tcom 3802 n° 2025F00042

    T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00042

    TRIBU NAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef598cdc6046d470e37d6
  • tcom 8002 n° 2025F00042

    T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e062dacdc6046d47678f6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1