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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2025F00047
T. com. 2401, 26 août 2026, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 26 août 2026 N° RG : 2025F00047 SCI SCI MOULIN DES MOUNARDS Contre SARL FINANCEMENT DE COMMERCE-FIDECO DEMANDEUR SCI MOULIN DES MOUNARDS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre-Emmanuel BAROIS [Adresse 2] [Localité 2] loco Me Catherine CARIO
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tcom 4201 n° 2025F00047
T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, M. [H] [M] [Adresse 1] 42460 VILLERS Numéro d'identification SIREN : 510 940 679 Représenté par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE. PARTIE EN DEFENSE A L
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tcom 3003 n° 2025F00047
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2025F00047
2025F00047 - 2612600022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
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tcom 3501 n° 2025F00047
T. com. 3501, 26 mars 2026, n° 2025F00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mars 2026 N° RG : 2025F00047 PARTIE(S) EN DEMANDE SARL PLT SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julie CASTEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE TRAMP TP , [Adresse 2] - Re
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tcom 0605 n° 2025F00047
T. com. 0605, 5 mars 2026, n° 2025F00047
JUGEMENT DU 5 mars 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/644 N° RG : 2025F00047 SDE INTRUM INVESTMENT NO 1 / DE FCT IJ INVEST 1 contre Mme [X] [Q] EPOUSE [S] DEMANDEUR SDE INTRUM INVESTMENT NO 1 / DE FCT IJ INVEST [Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI SCP Pierre et Valérie BARDI [Adresse 2] DEFEN
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tcom 6901 n° 2025F00047
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00047
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F47 Procédure 2024RJ0833 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ECOTECH ASCENSEURS [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jér
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tcom 7401 n° 2025F00047
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F47 Procédure 2025RJ0016 19/12/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [F] [A] [J] [T] [Y] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 15 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-
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tcom 9201 n° 2025F00047
T. com. 9201, 21 nov. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PLOVITRAGE81 [Adresse 1] comparant par Me [V] [B] [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL CARNO AVOCATS - Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A [Localité 2] DE
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tcom 8903 n° 2025F00047
T. com. 8903, 21 oct. 2025, n° 2025F00047
N° 2025F00047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 016 381, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse comparante, Ayant pour avocat plaidan
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tcom 9301 n° 2025F00047
T. com. 9301, 18 sept. 2025, n° 2025F00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N • de RG : 2025F00047 N• MINUTE : 2025F02720 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] Représentant légal : FINA
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tcom 2702 n° 2025F00047
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025F00047
AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Références : 2025F00047 ENTRE : La CAISSE NATIONALIE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro SIREN 785 434 697, Dont le siège social est situé au [Adresse 1] Représentée par Rémy BELLENGER (PARIS) ayant comme corres
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tcom 0501 n° 2025F00047
T. com. 0501, 30 avr. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F47 Numéro de PC : 2024RJ118 Date d'audience : 25 avril 2025 Procédure : La SARL EXCELLENCE SPA [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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tcom 0602 n° 2025F00047
T. com. 0602, 3 avr. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00106 N° RG: 2025F00047 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline A
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tcom 6903 n° 2025F00047
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F47 Procédure 2024RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société S.R.D BEAUJOLAIS [Adresse 1] D'ACTIVITÉ DE [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissair
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tcom 2701 n° 2025F00047
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F47 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS LEMAISTRE HER
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tcom 3802 n° 2025F00047
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/01/2025DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F47 Procédure 2025RJ0039 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 7606 n° 2025F00047
T. com. 7606, 24 janv. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F47 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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tcom 4202 n° 2025F00047
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F47 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AUUNA PHOTOGRAP
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