Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2025F00050
T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2025F00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 JUIN 2026 ROLE : 2025F00050 ENTRE : La SA ENEDIS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 444608442 Demanderesse au principal, Concluant par la SARL [S], représentée par maître Jérôme MAUDET avocat au Barre
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tcom 0602 n° 2025F00050
T. com. 0602, 23 avr. 2026, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00114 N° RG: 2025F00050 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BA
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tcom 0605 n° 2025F00050
T. com. 0605, 12 févr. 2026, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 février 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/480 N° RG : 2025F00050 SASU RE HOTEL CAGNES contre SARL B.V.C. PACA DEMANDEUR SASU RE HOTEL CAGNES [Adresse 1] Comparant par Me Nicolas HENNEQUIN Selarl AXE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR S
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tcom 6901 n° 2025F00050
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00050
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F50 Procédure 2024RJ0839 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MARSELL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 26 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GIBE
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tcom 1501 n° 2025F00050
T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL TEME ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du seize décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Jugement prononcé publi
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tcom 8903 n° 2025F00050
T. com. 8903, 9 déc. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ENTORIA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son président domicilié en cette qualité
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tcom 2401 n° 2025F00050
T. com. 2401, 5 nov. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° RG : 2025F00050 SELAS G2L HUISSIERS [Localité 1] SAS AGENCE PREMIUM et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL [Localité 2] Non comparant Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats et mise en délibéré
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tcom 3801 n° 2025F00050
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F50 Procédure 2025RJ0021 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandatai
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tcom 9401 n° 2025F00050
T. com. 9401, 10 juin 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00050 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Me Florence de la SCP LANGLAIS-CHOPIN [Adresse 3] DEFENDEUR SARL
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tcom 6002 n° 2025F00050
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUIN 2025 ENTRE : La société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit Allemand ayant siège social, [Adresse 1] (Allemagne) et sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT dont le siège social est situé, [Adresse 2] à, [Localit
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tcom 3302 n° 2025F00050
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00050 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS RESTOLIVE DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la
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tcom 2801 n° 2025F00050
T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2025F00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F50 Numéro de Procédure collective : 2024RJ68 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Loca
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tcom 0501 n° 2025F00050
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00050
2025F00050 - 2514100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F50 Numéro de PC : 2025RJ19 Date d'audience : 16 mai 2025 Procédure : la SAS LA FERME DES TERROIRS [
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tcom 3802 n° 2025F00050
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F50 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ARMOUR-TECH 2024RJ0240 [Adresse 1] Représentée par Monsieur BRUNS, dirigeant de droit Assisté de l'expert-comptable En présence de
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tcom 7606 n° 2025F00050
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F50 Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 Jugement PC : ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la R
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tcom 2701 n° 2025F00050
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F50 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS BoBo, le beau, le bien, l
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tcom 7301 n° 2025F00050
T. com. 7301, 21 févr. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Février 2025 Références : 2025F00050 ENTRE : SNC LE COTARET [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, La compagnie MAF ASSURANCES (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS) prise en qualité d'assureu
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tcom 8305 n° 2025F00050
T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2025F00050
2025F00050 - 2504200019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2024RJ669 La SAS CNC INVEST Numéro de rôle général : 2025F50 DEBITEUR : La SAS CNC INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 8
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tcom 1303 n° 2025F00050
T. com. 1303, 6 févr. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 février 2025 N° RG : 2025F00050 Mme [A] [Z] Exerçant sous l'enseigne PHARMACIE [Z] Entrepreneur individuel [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE n° [Numéro identifiant 1] (Me Maxime PLANTARD, associé de la SCP PL
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tcom 6601 n° 2025F00050
T. com. 6601, 22 janv. 2025, n° 2025F00050
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société Le Maï thaï [Adresse 1] Activité : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vent
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