Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2025F00063
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00063
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ci-après dénommée La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mélanie COUSIN, Avocate inscrite au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Madame [D] [P] épouse [I] [Adresse 2]
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tcom 8903 n° 2025F00063
T. com. 8903, 28 avr. 2026, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le N° 775 684 764, dont le siège social est à PARIS 75015, [Ad
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tcom 9201 n° 2025F00063
T. com. 9201, 25 févr. 2026, n° 2025F00063
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [E] [C] 54 avenue de Stalingrad 92700 Colombes comparant par Me Elise ORTOLLAND 20 rue des Bourdonnais 75001 PARIS et par Me Eric THIEBAUT 6 rue de la M
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tcom 9201 n° 2025F00063
T. com. 9201, 10 déc. 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 novembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL PHARMACIE STALINGRAD [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Eric THIEBAUT [Adresse 3] Présent DEFENDEUR SAS INTERNATIONAL BUILDING GROUP INC [Adresse 4]
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tcom 2401 n° 2025F00063
T. com. 2401, 5 nov. 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° RG : 2025F00063 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] SAS INFORMATIQUECOM DEMANDEUR [Adresse 1] SARL CREOGRAPH SARL Arrondissement Comparant par M. [I], gérant DEFENDEUR SAS INFORMATIQUECOM [Adresse 2] [Localité 3] non comparant
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tcom 9201 n° 2025F00063
T. com. 9201, 10 sept. 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 novembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL PHARMACIE STALINGRAD [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Eric THIEBAUT [Adresse 3] Présent DEFENDEUR SAS INTERNATIONAL BUILDING GROUP INC [Adresse 4]
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tcom 5501 n° 2025F00063
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ152 Prononcée en audience publique du 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nico
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tcom 2801 n° 2025F00063
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ351 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : PSM SAS [Adresse 1] [Loca
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tcom 1501 n° 2025F00063
T. com. 1501, 17 juin 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Monsieur [E] [W] Audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Jacques ESBRAT, Juges
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tcom 0501 n° 2025F00063
T. com. 0501, 30 avr. 2025, n° 2025F00063
2025F00063 - 2512000017/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F63 Numéro de PC : 2025RJ20 Date d'audience : 25 avril 2025 Procédure : la SAS KAPSEA [Adresse 1] [Adre
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tcom 2701 n° 2025F00063
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F63 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [L] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifian
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tcom 5401 n° 2025F00063
T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ54 Prononcée en audience publique du 17/04/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Jacques BIF, Madame Estelle
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tcom 5601 n° 2025F00063
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : [A] SARL [Adresse 2] [Lo
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tcom 2002 n° 2025F00063
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F63 Demandeur (s) : M. le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Défendeur (s) : Monsieur [R] [D] [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F00063
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00063
2025F00063 - 2509100034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 La SAS SVU CONSTRUCTION Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse
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tcom 7301 n° 2025F00063
T. com. 7301, 21 mars 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Mars 2025 Références : 2025F00063 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ET PAYS DES BAUGES (Caisse locale de crédit mutuel) [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL ANASTA p
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tcom 1303 n° 2025F00063
T. com. 1303, 4 mars 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 mars 2025 N° RG : 2025F00063 Monsieur [L] [T] Né le [Date naissance 1] 1957 [Adresse 1] (Me [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ENTMV ENTRE NATION TRANSP MARIT VOYAGEUR Société commerciale étrangère exploitant l'enseig
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tcom 3801 n° 2025F00063
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ40 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3003 n° 2025F00063
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00063
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F63Numéro de Procédure Collective: 2025RJ40Numéro Parquet: 25 / 29 / 0040 SASU MC dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [R] [M] [G] [U] [Adresse
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tcom 8002 n° 2025F00063
T. com. 8002, 16 janv. 2025, n° 2025F00063
COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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