Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1708 n° 2025F00070
T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2025F00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 5 FEVRIER 2025 ROLE : 2025F00070 ENTRE : Madame [Z] [A] née [P] [Adresse 1] Demanderesse au principal, Concluant par maître Jean-Hugues MORICEAU, avocat au Barreau de Saintes, membre de la SELARL e.LITIS
-
tcom 2401 n° 2025F00070
T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 4 février 2026 N° RG : 2025F00070 SAS EGC AERO [Localité 1] SAS ICARE FLIGHT ACADEMY SAS EGC AERO [Adresse 1] de Demandeur à l'injonction Roumanière [Localité 2] comparant par Me Frédéric CHASTRES [Adresse 2] et défendeur à l'opposition [Adresse 3
-
tcom 7702 n° 2025F00070
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 N° 2025F00070 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL HOLLY'S LICENSE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie BAUDRY, Avocate au Barreau de Tours, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par
-
tcom 6002 n° 2025F00070
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Septembre 2025. ENTRE Monsieur [P] [A] De nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat le Cabinet GILLES – STELLIS représenté par Maître Jean-Marie GILLES Avocat au Barreau de Paris Domicilié [Adresse 2
-
tcom 2801 n° 2025F00070
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F70 Numéro de Procédure collective : 2024RJ211 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : E D PARTICIPATIONS. SAS [Localité 1]
-
tcom 5501 n° 2025F00070
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [C] COMMERCE [C] BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame
-
tcom 3003 n° 2025F00070
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 07 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Martine TIBERINO-CHAMPJuges: Monsieur Gilles LAUMESFELT Rôle n° 2025F70 Procédure 2025RJ255 E
-
tcom 3302 n° 2025F00070
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 29 AVRIL 2025 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025F00070 Mr [B] [M] C/ SAS ARTHEA-SAS [T] [W] [N] DEMANDEUR * Monsieur [B] [M], [Adr
-
tcom 0501 n° 2025F00070
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F70 Numéro de PC : 2024RJ110 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
-
tcom 3501 n° 2025F00070
T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2025F00070
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
-
tcom 3801 n° 2025F00070
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F70 Procédure 2019RJ0236 PLAN DE REDRESSEMENT : La SARL ALPES RENOVATION [Localité 1] ET FENETRES [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 21/05/2019 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Jug
-
tcom 5401 n° 2025F00070
T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2025F00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ53 Prononcé le 20/03/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Patrice VINOT, Monsieur Gérôme PHELIX, Juges, assisté
-
tcom 4202 n° 2025F00070
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F70 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [L
-
tcom 0601 n° 2025F00070
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F70 Références : La SARL REGULUS FRANCE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL REGULUS FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 351 560 883 RCS [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles