Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00109
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2025F00109 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA [R], ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 682 039 078, Demanderesse représentée par la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, agissant par Me Quentin SI
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tcom 3501 n° 2025F00109
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00109 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFE
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tcom 7301 n° 2025F00109
T. com. 7301, 11 mars 2026, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mars 2026 Références : 2025F00109 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] Représentée par Me Amélie GONCALVES ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part,
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tcom 2701 n° 2025F00109
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F109 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [S] [Adresse 1] DEFENDEUR : [O] [F] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 0605 n° 2025F00109
T. com. 0605, 8 oct. 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10314 N° RG : 2025F00109 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE [U] Airlines AG DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] Chez Me Joyce PITCHER - Avocat [Localité 2] Arrondissement Me
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tcom 3801 n° 2025F00109
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F109 Procédure 2024RJ0066 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS AC130 [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Administrateur :
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tcom 6002 n° 2025F00109
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 24 juin 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS MYPASSPRO – SAS AU GRENIER DE L'IMMOBILIER Références : 2025F00109 ENTRE SAS MYPASSPRO [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS AU GRENI
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tcom 7301 n° 2025F00109
T. com. 7301, 22 mai 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 Mai 2025 Références : 2025F00109 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] Représentée par eMe Amélie GONCALVES ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL LDISTRIBUTION ET [Z
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tcom 7301 n° 2025F00109
T. com. 7301, 16 mai 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 Mai 2025 Références : 2025F00109 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE 1 Rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX Représentée par eMe Amélie GONCALVES (LYON) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA
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tcom 9201 n° 2025F00109
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LABEL ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Arezki BAKI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ILORAL VISION [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sarah MERGUI [Adresse 4] FAITS ET
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tcom 8002 n° 2025F00109
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2019RJ29 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 3802 n° 2025F00109
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F109 Procédure 2025RJ0051 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 2801 n° 2025F00109
T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2025F00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F109 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : "SODUDIS" SAS [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00109
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F109 Numéro de Procédure collective : 2025RJ55 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DS IMMO [Adresse 1] Inscri
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