Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00114
T. com. 5401, 18 juin 2026, n° 2025F00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 18/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier R] Président, Monsieur [Magistrat/G
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tcom 0202 n° 2025F00114
T. com. 0202, 7 mai 2026, n° 2025F00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N• de RG : 2025F00114 N • MINUTE : 2026F00045 1 ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * SA SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.010.261.206,25 euros, immatriculée a
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tcom 6002 n° 2025F00114
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : 1- Monsieur [F], [B], [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant et domicilié à [Adresse 1] 2/ Madame [V] [T] née [I] Née le [Date naissance 2] 1988 à [Loc
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tcom 3501 n° 2025F00114
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025F00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 mars 2026 N° RG : 2025F00114 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant :
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tcom 0602 n° 2025F00114
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00244 N° RG: 2025F00114 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacq
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tcom 7301 n° 2025F00114
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00114 ENTRE : SAS KEOS TARENTAISE BY AUTOSPHERE [Adresse 1] Représentée par Sébastien MEROTTO (ANNECY) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une pa
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tcom 3801 n° 2025F00114
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F114 Procédure 2024RJ0060 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL AC 060 [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Administrateur
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tcom 7402 n° 2025F00114
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ97 Numéro de Rôle : 2025F114 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 3302 n° 2025F00114
T. com. 3302, 15 mai 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00114 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [B] [X] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHERBOURG-[A], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvie MICHON, Avocat à la Cour, membre de
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tcom 6903 n° 2025F00114
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F114 Procédure 2025RJ0015 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CADEA SOLUTIONS AMENAGEMENTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 1303 n° 2025F00114
T. com. 1303, 18 mars 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mars 2025 N° RG : 2025F00114 La SOCIETE GENERALE S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Me Jérome DE MONTBEL, associé de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La s
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tcom 3802 n° 2025F00114
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F114 Procédure 2025RJ0024 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LES CAPRICES DE MIA -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Co
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tcom 8002 n° 2025F00114
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 2ème Chambre faisant fonction de Président de
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tcom 2801 n° 2025F00114
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2025F00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F114 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : ASYA SAS [Adresse 1] Insc
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tcom 9201 n° 2025F00114
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00114
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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