Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00118
T. com. 7301, 25 févr. 2026, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 février 2026 Références : 2025F00118 ENTRE : SARL BLANCHISSERIE DE LA VANOISE [Adresse 1] Représentée par Me Muriel BOURLIOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de
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tcom 1708 n° 2025F00118
T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2025F00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 ROLE : 2025F00118 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-[Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 399354810 Demanderesse au principal, Co
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tcom 3501 n° 2025F00118
T. com. 3501, 3 févr. 2026, n° 2025F00118
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 8305 n° 2025F00118
T. com. 8305, 23 déc. 2025, n° 2025F00118
2025F00118 - 2535700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ265 La SAS Black-Line Numéro de rôle général : 2025F118 DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 2702 n° 2025F00118
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00118 ENTRE : L'EURL [L] immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 918 017 781, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [C] [B] [T] en la personne de Me
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tcom 9401 n° 2025F00118
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00118 DEMANDEURS SCI SCI SALITALEX [Adresse 1] comparant par Me Chloé BONVALET Me Chloé BONVALET du cabinet CHLOÉ BONVALET [Adresse 2] SARL CINELITE [Adresse 1] comparant par Me Chloé BONVALET du cabinet CHLOÉ
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tcom 0605 n° 2025F00118
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10217 N° RG : 2025F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître Joyce [K] Avocat [Localité 2
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tcom 3302 n° 2025F00118
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00118 SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société BOUCHERIE DU SUD OUEST SASU C/ société MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE société FRANFINANCE LOCATION SAS société La Banque Postale Leasing & Fact
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tcom 1501 n° 2025F00118
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ10 Procédure de redressement judiciaire : SARL ALU CONSTRUCTION Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, * J
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tcom 6002 n° 2025F00118
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Juin 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Madame Sophie BENOIT JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL et Christophe PILLARD, Assi
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tcom 3802 n° 2025F00118
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société CHEVALLIER SAS La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-deux juillet d
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tcom 7402 n° 2025F00118
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ236 Numéro de Rôle : 2025F118 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 0602 n° 2025F00118
T. com. 0602, 12 juin 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 2025F00167 N° RG: 2025F00118 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 12 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio BALLONE,
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tcom 7606 n° 2025F00118
T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00118
2025F00118 - 2514800009/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F118 Numéro de Procédure collective : 2024RJ283 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL
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tcom 2801 n° 2025F00118
T. com. 2801, 28 mai 2025, n° 2025F00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F118 Numéro de Procédure collective : 2024RJ376 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Digital & Vou
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tcom 4202 n° 2025F00118
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F118 Numéro de Procédure collective : 2019RJ111 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SARL [H] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au
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tcom 8002 n° 2025F00118
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 9201 n° 2025F00118
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00118
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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tcom 3801 n° 2025F00118
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F118 Procédure 2025RJ57 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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