Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00121
T. com. 3501, 24 juin 2025, n° 2025F00121
2025F00121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 Juin 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l
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tcom 2701 n° 2025F00121
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F121 Numéro de Procédure collective : 2025RJ35 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL Groupe Spoxi, [Adresse 1] Inscr
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tcom 0501 n° 2025F00121
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00121
2025F00121 - 2510600019/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements J25F121 Numéro de PC : 2025RJ46 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SAS GDPROBAT
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tcom 9201 n° 2025F00121
T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TECHELEC [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIF
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tcom 6903 n° 2025F00121
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F121 Procédure 2025RJ0024 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ANTHONY DUQUENOY [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Com
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tcom 2801 n° 2025F00121
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F121 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : " [Ad
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tcom 7401 n° 2025F00121
T. com. 7401, 17 févr. 2025, n° 2025F00121
2025F00121 - 2504800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que la société FRANCE BOISSONS RHONE ALPES a fait assigner la société LA GRANDE OURSE aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entre
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tcom 0601 n° 2025F00121
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F121 Numéro de Procédure collective : 2025RJ43 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TEAM BUSINESS SUPPORT
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tcom 7606 n° 2025F00121
T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F121 Numéro de Procédure collective : 2025RJ26 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL ANGE
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tcom 4202 n° 2025F00121
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F121 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS A.I.T CALORIFUGE [Adresse 1] [Lo
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tcom 5601 n° 2025F00121
T. com. 5601, 31 janv. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F121 Représentant (s) : Madame Sarah MOAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Jean YVARD Madame Sandrine BUGEAU Greffie
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tcom 3003 n° 2025F00121
T. com. 3003, 29 janv. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F121 : 2025RJ57 : 25 / 29 / 0057 SARL LES QUAT'ZARTS dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [F] [L]
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tcom 3802 n° 2025F00121
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 20/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquell
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