Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00180
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F180 Procédure 2025RJ0050 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 17 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire sup
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tcom 3501 n° 2025F00180
T. com. 3501, 27 janv. 2026, n° 2025F00180
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 0605 n° 2025F00180
T. com. 0605, 13 nov. 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10754 N° RG : 2025F00180 SA EQUASENS contre SNC PHARMACIE [G] DEMANDEUR SA EQUASENS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Me Anne Line CUNIN [Adresse 3] DEFENDEUR SNC PHARMACIE [G] [Adresse 4] Me Carol
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tcom 5501 n° 2025F00180
T. com. 5501, 25 juill. 2025, n° 2025F00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ150 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Mad
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tcom 3302 n° 2025F00180
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00180 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS BBH DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KASMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Co
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tcom 0501 n° 2025F00180
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture de redressement judiciaire pour entrepreneur individuel sur assignation Numéro de Rôle: 2025F180Numéro de PC: 2025RJ64Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience :
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tcom 9301 n° 2025F00180
T. com. 9301, 20 mai 2025, n° 2025F00180
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Mai 2025 N• de RG : 2025F00180 N• MINUTE : 2025F01419 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS COMPTOIR DE LOCATION [Adresse 1] Enseigne: CDL Sigle: CDL Représentant légal : AXE TP, Président, [Adresse 2]
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tcom 9201 n° 2025F00180
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [B] [D] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS dormakaba France [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur décla
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tcom 2801 n° 2025F00180
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : INGENIMM SAS [Adresse
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tcom 6903 n° 2025F00180
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F180 Procédure 2025RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 7402 n° 2025F00180
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ72 Numéro de rôle : 2025F180 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de co
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tcom 8002 n° 2025F00180
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Pré
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tcom 4202 n° 2025F00180
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ATELIER SERIGRAPHIE DU FOREZ
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tcom 3802 n° 2025F00180
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F180 Procédure 2025RJ0070 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3801 n° 2025F00180
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F180 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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