Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00182
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2025F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2025F00182 ENTRE : [C] [B] [W] (Institution de retraite complémenntaire) [Adresse 1] Représentée par Me Claude ARNAUD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Lucie D'ALU ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTI
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tcom 6002 n° 2025F00182
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2025F00182
2025 F 182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Fevrier 2026 N° Rôle : 2025 F 00182 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Q] [E] / WALON FRANCE ENTRE [Q] [E] [Adresse 1] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] No
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tcom 6002 n° 2025F00182
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00182
2025 F 182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 7 octobre 2025 N° Rôle : 2025 F 182 RADIATION ADMINISTRATIVE : F & L LOGISTIC – WALON FRANCE ENTRE F & L LOGISTIC [Adresse 1] LITUANIE Ayant pour avocat Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS domicilié [Ad
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tcom 1801 n° 2025F00182
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F182 Numéro de Procédure collective : 2024RJ156 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : [P] [T] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 540 0
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tcom 0501 n° 2025F00182
T. com. 0501, 29 août 2025, n° 2025F00182
2025F00182 - 2524100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F182Numéro de PC: 2023RJ55Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsi
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tcom 2701 n° 2025F00182
T. com. 2701, 29 juill. 2025, n° 2025F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F182 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SEEM - SEMRAC
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tcom 5501 n° 2025F00182
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 3302 n° 2025F00182
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00182 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL DUCLAIR FOOD DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 0601 n° 2025F00182
T. com. 0601, 20 mai 2025, n° 2025F00182
2025F00182 - 2514000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F182 Numéro de Procédure collective : 2024RJ47 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICTION DE GERER DEBITEUR : MATUSBATI (SAS) LE DELPHES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 7606 n° 2025F00182
T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00182
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F182 Numéro de Procédure collective : 2023RJ64 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS LES QUATRE [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 603 953 RCS LE
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tcom 3501 n° 2025F00182
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00182
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 9201 n° 2025F00182
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025F00182
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 Mai 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL SO-MA-[Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [Q] [A] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL D.C.B. [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 18 Mars 2025 ORDONN
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tcom 2801 n° 2025F00182
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F182 Numéro de Procédure collective : 2024RJ358 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC A
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tcom 0601 n° 2025F00182
T. com. 0601, 18 févr. 2025, n° 2025F00182
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [W] / MR [U] [O] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 8002 n° 2025F00182
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ131 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
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tcom 4202 n° 2025F00182
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F182 Numéro de Procédure collective : 2025RJ82 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL D' Click Fleurs [Adresse 1] I
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