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  • tcom 4202 n° 2025F00184

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2025F00184

    2025F00184 - 2620300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : 2024RJ59 JUGEMENT DE DEBOUTE D'UNE DEMANDE DE REPORT DE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDERESSE

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  • tcom 7802 n° 2025F00184

    T. com. 7802, 12 nov. 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00184 DEMANDEUR CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Maître Pascal PIBAULT, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69deccfccdc6046d4741855f
  • tcom 0605 n° 2025F00184

    T. com. 0605, 16 oct. 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10459 N° RG : 2025F00184 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Me PITCHER JOYCE- AVOCATE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]

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  • tcom 9301 n° 2025F00184

    T. com. 9301, 14 oct. 2025, n° 2025F00184

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00184 N° MINUTE : 2025F02610 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentant légal : M. Pierre-Georges CHAUSSON, Président, [Adresse 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2af11cdc6046d4707c0ba
  • tcom 1801 n° 2025F00184

    T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL SOCIETE [R] [A] (SARLU) Les Imberts 18110 QUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c035c5cdc6046d47908abc
  • tcom 7301 n° 2025F00184

    T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Octobre 2025 Références : 2025F00184 ENTRE : SAS SOFTICA [Adresse 1] Représentée par la SARL B.J PARTICIPTIONS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL DR FRANKLIN FEREDJ & Co. [Adresse 2] Représentée par Me Paul BESSIS (PARIS) P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc043bcdc6046d47a3b651
  • tcom 3501 n° 2025F00184

    T. com. 3501, 16 sept. 2025, n° 2025F00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad102bcdc6046d47e940d4
  • tcom 5501 n° 2025F00184

    T. com. 5501, 18 juill. 2025, n° 2025F00184

    N° de PC : 2025RJ9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient · Monsieur La présente affaire a été entendue à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b399bdcdc6046d477e2ecd
  • tcom 1304 n° 2025F00184

    T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F184 Procédure : AB CONDUITE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [S], non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf89bdcdc6046d47843433
  • tcom 7401 n° 2025F00184

    T. com. 7401, 7 juill. 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F184 Procédure 2024RJ0057 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient

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  • tcom 3302 n° 2025F00184

    T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00184 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [B] [I] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KASMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99349cdc6046d479b9fa2
  • tcom 2002 n° 2025F00184

    T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F184 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SARL MEMAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : * Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a531b7cdc6046d47382e35
  • tcom 7606 n° 2025F00184

    T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : 2023RJ121 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 363 318 RCS [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69da597ecdc6046d47e1a1cf
  • tcom 2801 n° 2025F00184

    T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6f630cdc6046d475dc2a3
  • tcom 5601 n° 2025F00184

    T. com. 5601, 7 mars 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F184 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [T] [S] Défendeur (s) : SASU LA TAVERNE DU PECHEUR SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41548cdc6046d478903cf
  • tcom 7402 n° 2025F00184

    T. com. 7402, 5 mars 2025, n° 2025F00184

    2025F00184 - 2 2506400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ68 Numéro de Rôle : 2025F184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7459cdc6046d47c8204c
  • tcom 8002 n° 2025F00184

    T. com. 8002, 20 févr. 2025, n° 2025F00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ58 Prononcé le 20/02/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e071cacdc6046d4769322e
  • tcom 9201 n° 2025F00184

    T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TROUILLET SERVICES [Adresse 1] comparant par Me THEVENET [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SA GEOPOST [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d09ecdc6046d473a94f7
  • tcom 3003 n° 2025F00184

    T. com. 3003, 12 févr. 2025, n° 2025F00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL COURTIN dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Madame [H] [M] [C] [Adresse 2] Monsieur [E] [G] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7812fcdc6046d476cff8e

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